1 La Confédération reconnaît les diplômes de bachelor, master et master postgrade délivrés par les hautes écoles spécialisées pour des études qui ont été:
2 Pour les diplômes visés à l’al. 1, les hautes écoles spécialisées peuvent octroyer les titres protégés ci-après:
1 Der Bund anerkennt Bachelor-, Master- und Weiterbildungsmaster-Diplome von Fachhochschulen, wenn das entsprechende Studium:
2 Die Fachhochschulen können für die Diplome nach Absatz 1 folgende geschützte Titel vergeben:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.