1 Le Conseil des hautes écoles décide de l’octroi des contributions liées à des projets.
2 Sur la base de la décision du Conseil des hautes écoles, le département compétent passe une convention de prestations avec les bénéficiaires. La convention précise les éléments suivants:
1 Der Hochschulrat entscheidet über die Ausrichtung projektgebundener Beiträge.
2 Gestützt auf den Entscheid des Hochschulrats schliesst das zuständige Departement mit den Begünstigten eine Leistungsvereinbarung ab. Darin werden festgelegt:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.