Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

414.132.2 Ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

414.132.2 Verordnung der ETH Lausanne vom 30. Juni 2015 über die Kontrolle des Bachelor- und des Masterstudiums (Studienkontrollverordnung ETHL)

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Art. 10 Incapacité

1 L’étudiant qui se prévaut d’un motif d’incapacité à se présenter à une épreuve doit l’annoncer à l’école dès la survenance de ce motif.

2 Il lui présente en outre les pièces justificatives au plus tard trois jours après la survenance du motif d’incapacité. Par pièces justificatives, on entend notamment un certificat médical ou une attestation d’une obligation légale de servir.

3 Invoquer un motif d’incapacité après s’être présenté à l’épreuve ne justifie pas l’annulation d’une note.

Art. 10 Verhinderung

1 Studierende, die einen Grund geltend machen, warum sie einer Prüfung fernbleiben, müssen die Schule unverzüglich nach Auftreten des Grundes darüber informieren.

2 Sie legen der Schule zudem spätestens drei Tage nach dem Auftreten des Grundes für die Verhinderung die notwendigen Belege vor. Als Belege gelten insbesondere ein ärztliches Zeugnis oder ein Nachweis der gesetzlichen Dienstpflicht.

3 Die Berufung auf einen Verhinderungsgrund, nachdem die Prüfung abgelegt worden ist, führt nicht zur Annullierung einer Note.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.