Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

414.123 Ordonnance du 5 décembre 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF

414.123 Verordnung vom 5. Dezember 2014 über das Finanz- und Rechnungswesen des ETH-Bereichs

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Art. 32 Plan financier

1 Le Conseil des EPF met à jour annuellement le plan financier du domaine des EPF pour les trois années suivant l’exercice budgétaire.

2 Les EPF et les établissements de recherche fournissent les données nécessaires au Conseil des EPF.

Art. 32 Finanzplan

1 Der ETH-Rat aktualisiert jährlich den Finanzplan des ETH-Bereichs für die drei dem Budget folgenden Jahre.

2 Die ETH und die Forschungsanstalten liefern dem ETH-Rat die notwendigen Angaben.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.