Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

414.121 Ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur l'audit interne des finances du domaine des EPF

414.121 Verordnung des ETH-Rates vom 5. Februar 2004 für das Interne Audit des ETH-Bereichs

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Art. 4 Droits et obligations de l’audit interne

1 L’audit interne a un droit illimité à l’information. Il peut consulter tous les dossiers et demander les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Il s’assure qu’il est informé de tous les événements, projets et directives essentiels des institutions du domaine des EPF.

2 Il remplit ses tâches avec compétence, diligence et discrétion.

3 Il n’a pas le droit de donner des instructions. Aucune tâche opérationnelle ne lui est délégué.

Art. 4 Rechte und Pflichten des Internen Audit

1 Das Interne Audit hat ein uneingeschränktes Recht auf Information. Es kann alle Akten einsehen und Auskünfte verlangen, die zur Erfüllung seiner Aufgaben notwendig sind. Es stellt sicher, dass es über alle wesentlichen Vorgänge, Projekte und Weisungen der Institutionen des ETH-Bereichs informiert ist.

2 Es erfüllt seine Aufgaben mit Fachkunde, Sorgfalt und Verschwiegenheit.

3 Es verfügt über kein Weisungsrecht. Ihm werden keine operativen Aufgaben übertragen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.