1 Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des écoles forment un groupe:
2 Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.
3 Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appartiennent à aucune organisation.
8 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le 1er sept. 2022 (RO 2022 419).
1 Zur Wahrnehmung ihrer Mitwirkungsrechte an den ETH bilden die folgenden Hochschulangehörigen je eine Gruppe:
2 Die Hochschulangehörigen können nur in einer Gruppe mitwirken.
3 Wird eine Gruppe durch keine oder durch mehrere Organisationen vertreten, so bestimmt die Schulleitung die Mitwirkung in Zusammenarbeit mit der Hochschulversammlung. Sie sorgt ausserdem dafür, dass alle Angehörigen einer Gruppe ihre Mitwirkungsrechte ausüben können, auch wenn sie keiner entsprechenden Organisation angehören.
8 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rats vom 19. Mai 2022, in Kraft seit 1. Sept. 2022 (AS 2022 419).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.