Le Conseil des EPF peut former des commissions.
52 Introduit par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).
Der ETH-Rat kann Ausschüsse bilden.
52 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 30. Sept. 2016, in Kraft seit 1. Mai 2017 (AS 2017 151; BBl 2016 3089).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.