¹ Les collaborateurs jusqu’à la classe de fonctions 11 sont assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle dans le plan standard, ceux des classes supérieures dans le plan pour cadres.

² Le salaire ainsi que les éléments du salaire sont assurés, dans le cadre des dispositions réglementaires, auprès de la Caisse fédérale de pensions comme suit:

a.

le salaire mensuel, l’évolution du salaire visée à l’art. 15 et les adaptations exceptionnelles du salaire visées à l’art. 40 OPers⁷ dans la limite du montant maximal de la classe de fonctions;

b.

le salaire horaire, le salaire journalier et le salaire moyen visés à l’art. 38 OPers;

c.

les primes de fonction visées à l’art. 46 OPers;

d.

les allocations spéciales visées à l’art. 48 OPers;

e.

les primes de prestations visées à l’art. 49 OPers;

f.

les allocations liées au marché de l’emploi visées à l’art. 50 OPers;

g.

la compensation du renchérissement visée à l’art. 16.