1 La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) est un établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique.
2 Elle règle elle-même son organisation et tient sa propre comptabilité.
3 Elle est gérée selon les principes de l’économie d’entreprise.
4 Elle est rattachée au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
5 Le Conseil fédéral détermine le siège de la HEFP.
6 La HEFP est inscrite au registre du commerce.
7 Elle fait l’objet d’une accréditation au sens de l’art. 28, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)3.
1 Die Eidgenössische Hochschule für Berufsbildung (EHB) ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit eigener Rechtspersönlichkeit.
2 Sie organisiert sich selbst und führt eine eigene Rechnung.
3 Sie wird nach betriebswirtschaftlichen Grundsätzen geführt.
4 Sie ist dem Eidgenössischen Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) zugeordnet.
5 Der Bundesrat legt den Sitz der EHB fest.
6 Die EHB wird im Handelsregister eingetragen.
7 Sie lässt sich gemäss Artikel 28 Absatz 1 Buchstabe a des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. September 20113 (HFKG) institutionell akkreditieren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.