1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’électricien de réseau avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.
2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’électricien de réseau jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2026.
Die Verordnung des SBFI vom 30. Mai 20137 über die berufliche Grundbildung Netzelektrikerin/Netzelektriker mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ) wird aufgehoben.
7 [AS 2013 2395; 2017 7331 Ziff. I 142 und II 142]
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