¹ La Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans les professions de la navigation intérieure (commission) comprend:

a.

5 à 7 représentants de l’Association suisse de navigation et d’économie portuaire (SVS) et d’autres organisations nationales du domaine de la navigation;

b.

1 représentant d’une organisation des employés;

c.

1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles;

d.

au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

² La composition de la commission doit également:

a.

tendre à une représentation paritaire des sexes et à une représentation équitable des régions linguistiques;

b.

garantir une représentation de tous les domaines spécifiques.

³ La commission se constitue elle-même.

⁴ Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.

examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;

b.

identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;

c.

identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;

d.

prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.