¹ La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des mécaniciens en machines de chantier CFC (commission) est composée:

a.

de deux à cinq représentants de l’Union Suisse du Métal (USM);

b.

de un à deux représentants de l’Association suisse de l’industrie des machines de chantier (VSBM);

c.

d’un représentant de la Schweizerische Landmaschinen-, Motorgeräte-, Baumaschinen-Fachlehrervereinigung (SLMBV);

d.

d’un représentant des partenaires sociaux;

e.

d’un représentant de la Confédération et d’un représentant des cantons.

² Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

³ La commission ne tombe pas dans le champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions⁹. Elle s’auto-constitue.

⁴ La commission est chargée des tâches suivantes:

a.

Adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons au sens de l’al. 1, let. e.

b.

Proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.