Ordonnance du SEFRI du 9 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Verordnung des SBFI vom 9. Oktober 2009 über die berufliche Grundbildung Diätköchin/Diätkoch mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Dispositions transitoires relatives à l’abrogation du 15 juin 20218
1 Les personnes qui ont commencé leur formation de cuisinière en diététique / cuisinier en diététique avant le 1er janvier 2022 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024.
2 La procédure de qualification peut être répétée selon l’ancien droit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
1 Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2007 in Kraft.
2 Die Bestimmungen über Qualifikationsverfahren, Ausweise und Titel (Art. 15–20) treten am 1. Januar 2008 in Kraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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