(art. 21 LFPr)
1 La formation scolaire obligatoire doit être dispensée au moins par jours entiers aux personnes en formation qui suivent la formation à la pratique professionnelle dans une entreprise. Si sa durée dépasse un jour par semaine, le reste doit être dispensé en un seul bloc.
2 Un jour d’école ne peut comprendre plus de neuf périodes d’enseignement, cours facultatifs et cours d’appui compris.
3 L’école professionnelle statue sur les demandes de dispense de la formation scolaire obligatoire. Si la dispense a également des répercussions sur la procédure de qualification, la décision est prise par l’autorité cantonale.
(Art. 21 BBG)
1 Die obligatorische schulische Bildung ist für Lernende, die ihre Bildung in beruflicher Praxis in einem Betrieb absolvieren, mindestens tageweise anzusetzen. Dauert sie länger als einen Tag pro Woche, so ist auch der verbleibende Teil zusammenhängend zu erteilen.
2 Ein Schultag darf neun Lektionen, einschliesslich der Frei- und Stützkurse, nicht überschreiten.
3 Über Gesuche zur Dispensierung von der obligatorischen schulischen Bildung entscheidet die Berufsfachschule. Sofern sich die Dispensierung auch auf das Qualifikationsverfahren auswirkt, entscheidet die kantonale Behörde.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.