Tout laboratoire conserve pendant 30 ans les données des profils de personnes et de traces nécessaires pour retracer le processus d’analyse, vérifier un profil déterminé et effectuer une comparaison locale conformément à l’art. 6a de l’ordonnance du 3 décembre 2004 sur les profils d’ADN et détruit ensuite ces données.
Das Labor bewahrt die Daten von Personen- und Spurenprofilen, die für die Rückverfolgung des Analyseprozesses und die Verifikation eines bestimmten Profils sowie zur Durchführung eines lokalen Vergleichs nach Artikel 6a der DNA-Profil-Verordnung vom 3. Dezember 2004 erforderlich sind, während 30 Jahren auf und vernichtet sie anschliessend.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.