1 L’utilisation de l’index des données sur le terrorisme est consignée dans un procès-verbal.
2 Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant un an.
1 Die Benutzung des Datenindex Terrorismus ist zu protokollieren.
2 Die Protokolle werden ein Jahr aufbewahrt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.