1 Le service de contrôle procède à une appréciation générale de chaque bloc de données de la sous-catégorie «Personnes et antécédents» au plus tard tous les quatre ans après la saisie de la première donnée.
2 Il examine en particulier:
3 Les informations concernant des tierces personnes enregistrées depuis plus de trois ans sans qu’un bloc de données propre n’ait été ouvert pour elles sont rendues anonymes lors de l’appréciation générale, à moins qu’elles ne servent dans une procédure pénale déterminée.
Lorsque ces informations sont en rapport avec des infractions relevant du crime organisé, les données sont rendues anonymes pour autant qu’elles aient été saisies plus de cinq ans auparavant.
1 Der Kontrolldienst nimmt spätestens alle vier Jahre nach der Erfassung des ersten Eintrags eine Gesamtüberprüfung jedes Datenblocks der Unterkategorie «Personen und Vorgänge» vor.
2 Er prüft insbesondere:
3 Angaben über Drittpersonen, die seit über drei Jahren registriert sind, ohne dass für sie ein eigener Datenblock existiert, werden anlässlich der Gesamtüberprüfung anonymisiert, ausser wenn sie für ein konkretes Strafverfahren benötigt werden. Wenn solche Angaben zu Delikten im Bereich des organisierten Verbrechens in Bezug stehen, erfolgt die Anonymisierung, sofern die Daten seit über fünf Jahren registriert sind.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.