1 Une analyse des cas de récidive peut être utile en vue de l’évaluation d’un projet pilote.
2 L’OFS fournit les données nécessaires à ces analyses.
3 Une fois écoulée la durée maximale de subventionnement, qui est de cinq ans, les coûts d’analyse doivent être supportés par le requérant.
1 Für die Auswertung eines Modellversuchs können Rückfallstudien durchgeführt werden.
2 Das BFS stellt die nötigen Daten für die Studien zur Verfügung.
3 Die Kosten für Erhebungen, die nach Ablauf der maximalen Beitragsdauer von fünf Jahren durchgeführt werden, trägt der Gesuchssteller.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.