1 Le DFJP fixe un forfait par place en établissement d’éducation.
2 Pour les secteurs déterminants de l’établissement, les forfaits sont fixés en francs pour la surface maximale y donnant droit. Le calcul est réalisé sur la base des frais de construction, déterminés en fonction de normes de référence relevées dans différents établissements témoins.
3 Si tous les éléments d’un projet de construction sont réalisés conformément au modèle, le forfait par place est alloué dans son intégralité. Si certains éléments font défaut, le forfait par place est réduit en proportion. Cela vaut également pour les suppléments, à l’exception des suppléments accordés pour le logement du personnel et pour la salle de gymnastique.
4 Le forfait par place alloué pour les nouvelles constructions est versé uniquement si les superficies ne sont pas inférieures aux planchers fixés par le DFJP.
1 Das EJPD legt eine Platzkostenpauschale «Erziehungseinrichtung» fest.
2 Die Pauschalbeiträge werden für die massgebenden Einrichtungsbereiche in einem Frankenbetrag pro maximal anrechenbare Fläche festgelegt. Dabei wird auf die Neubaukosten, errechnet auf der Basis der Werte verschiedener Referenzeinrichtungen, abgestellt.
3 Werden alle Bereiche in einem Bauvorhaben entsprechend der Modelleinrichtung realisiert, so wird die volle Platzkostenpauschale ausgerichtet. Fehlen gewisse Bereiche, so wird die Platzkostenpauschale anteilsmässig gekürzt. Dies gilt auch für die Zuschläge, ausgenommen die Zuschläge für die Personalunterkunft und für die Turnhalle.
4 Die Platzkostenpauschale für Neubauten wird nur ausgerichtet, wenn die vom EJPD festgelegten Flächen nicht unterschritten werden.
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