1 Le registre de l’état civil visé à l’art. 45a CC96 communique à VOSTRA les décès des personnes qui sont inscrites dans les deux banques de données.
2 La communication a lieu par une interface électronique entre le registre de l’état civil et VOSTRA. Les données sont sélectionnées et transmises de manière automatisée sur la base du numéro AVS de la personne concernée.
1 Das Personenstandsregister nach Artikel 45a ZGB96 meldet VOSTRA die Todesfälle von im Personenstandregister eingetragenen Personen, sofern die betreffende Person auch in VOSTRA verzeichnet ist.
2 Die Meldung erfolgt über eine elektronische Schnittstelle zwischen dem Personenstandsregister und VOSTRA. Die Aufbereitung der Meldungen erfolgt automatisiert und unter Verwendung der AHV-Nummer.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.