1 Les objets séquestrés ou placés en lieu sûr sont inventoriés en détail et l’inventaire est versé au dossier.
2 L’inventaire est signé par celui qui a procédé à l’opération. Celui qui jusqu’alors détenait les objets ou celui qui est appelé à assister à l’opération en vertu de l’art. 66, al. 4, confirme par sa signature que l’inventaire est complet. Il en reçoit copie.
1 Über beschlagnahmte oder verwahrte Gegenstände ist ein genaues Verzeichnis aufzunehmen und den Akten beizufügen.
2 Das Verzeichnis wird von dem unterzeichnet, der die Massnahme durchgeführt hat. Der bisherige Inhaber der Gegenstände oder der nach Artikel 66 Absatz 4 Beigezogene muss durch Unterschrift bestätigen, dass das Verzeichnis vollständig ist. Er erhält ein Doppel.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.