Lorsque le président du Tribunal militaire de cassation estime que des éclaircissements sont nécessaires, il procède lui-même à une enquête ou il en charge un membre du tribunal ou le juge d’instruction.
Hält der Präsident des Militärkassationsgerichts weitere Abklärungen für notwendig, so nimmt er diese selbst vor oder lässt sie durch ein Mitglied des Gerichts oder den Untersuchungsrichter vornehmen.
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