1. Celui qui aura violé la souveraineté territoriale d’un État étranger, notamment en procédant indûment à des actes officiels sur le territoire de cet État,
celui qui aura pénétré sur le territoire d’un État étranger contrairement au droit des gens,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Celui qui, du territoire suisse, aura tenté de troubler par la violence l’ordre politique d’un État étranger sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
1. Wer die Gebietshoheit eines fremden Staates verletzt, insbesondere durch unerlaubte Vornahme von Amtshandlungen auf dem fremden Staatsgebiete,
wer in Verletzung des Völkerrechtes auf fremdes Staatsgebiet eindringt,
wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
2. Wer versucht, vom Gebiete der Schweiz aus mit Gewalt die staatliche Ordnung eines fremden Staates zu stören, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.