Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 31 Droit pénal ordinaire
Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 31 Bürgerliches Strafrecht

311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937

311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937

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Art. 198 Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel

Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée,

celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières,

sera, sur plainte, puni d’une amende.

Art. 198 Sexuelle Belästigungen

Wer vor jemandem, der dies nicht erwartet, eine sexuelle Handlung vornimmt und dadurch Ärgernis erregt,

wer jemanden tätlich oder in grober Weise durch Worte sexuell belästigt,

wird, auf Antrag, mit Busse bestraft.

 

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