28 Abrogés par l’annexe 1 ch. 3 de l’O du 25 nov. 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5413).
28 Aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. 3 der Finanzmarktinfrastrukturverordnung vom 25. Nov. 2015, mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5413).
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