1 La cession de droits litigieux de la masse en faveur d’un ou de plusieurs créanciers individuellement, telle qu’elle est prévue par l’article 260 LP, a lieu au moyen du formulaire et aux conditions qui y sont stipulées.
2 Les frais occasionnés par l’exécution du jugement ne peuvent pas être mis à la charge de la masse.
1 Die Abtretung von Rechtsansprüchen der Masse an einzelne Gläubiger im Sinne von Artikel 260 SchKG erfolgt unter den im vorgeschriebenen Formular festgesetzten Bedingungen.
2 Die aus der Flüssigmachung des Prozessergebnisses entstehenden Kosten dürfen nicht der allgemeinen Masse belastet werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.