1 Les pièces des faillites clôturées peuvent être détruites dix ans après le jour de la clôture; peuvent également être détruits, dix ans après leur clôture, les livres de caisse avec leurs annexes, les grands livres et les livres des balances de vérification.
2 Le tableau des faillites doit être conservé pendant 40 ans à compter de la clôture de celles-ci.
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
1 Die Akten erledigter Konkurse dürfen nach Ablauf von zehn Jahren, vom Tage der Erledigung an gerechnet, vernichtet werden, ebenso die Kassabücher nebst Belegen, die Kontokorrentbücher und Bilanzhefte nach Ablauf von zehn Jahren seit deren Abschluss.
2 Das Konkursverzeichnis ist während 40 Jahren seit dessen Abschluss aufzubewahren.
23 Fassung gemäss Ziff. I der V des BGer vom 5. Juni 1996, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1996 2884).
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