Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite
Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 28 Schuldbetreibung und Konkurs

281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG)

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Art. 117

1 Chaque créancier peut requérir la réalisation242 pour la série dont il fait partie.

2 Les créanciers peuvent même requérir la réalisation des biens dont ils n’ont saisi que la plus-value (art. 110, al. 3).

242 Nouvelle dénomination selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 117

1 Das Recht, die Verwertung zu verlangen, steht in einer Gläubigergruppe jedem einzelnen Teilnehmer zu.

2 Gläubiger, welche Vermögensstücke gemäss Artikel 110 Absatz 3 nur für den Mehrerlös gepfändet haben, können gleichfalls deren Verwertung verlangen.

 

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