1 L’IPI délivre le certificat en l’inscrivant au registre des brevets.
2 Les indications suivantes sont publiées:
3 LIPI prolonge la durée de protection du certificat en l’inscrivant au registre des brevets.297
4 Les indications suivantes sont publiées en plus des indications selon l’al. 2:
297 Introduit par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3551).
298 Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 21 sept. 2018 à la fin du texte.
299 Introduit par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3551).
1 Das Zertifikat wird erteilt, indem es im Patentregister eingetragen wird.
2 Folgende Angaben werden veröffentlicht:
3 Die Schutzdauer wird verlängert, indem dies im Patentregister eingetragen wird.
4 Folgende Angaben werden zusätzlich zu den Angaben nach Absatz 2 veröffentlicht:
301 Siehe auch die UeB Änd. 21.9.2018 am Schluss des Textes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.