1 La réquisition d’inscription au registre du commerce d’une augmentation du capital-actions dans les limites de la marge de fluctuation est accompagnée si nécessaire des pièces justificatives mentionnées à l’art. 46 ou à 52.
2 Le contenu de l’inscription est régi par l’art. 48, qui s’applique par analogie.
1 Mit der Anmeldung zur Eintragung einer Erhöhung des Aktienkapitals innerhalb des Kapitalbands müssen dem Handelsregisteramt soweit erforderlich die Belege nach Artikel 46 oder 52 eingereicht werden.
2 Für den Inhalt des Eintrags gilt Artikel 48 sinngemäss.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.