1 Le taux hypothécaire moyen est le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires, libellées en francs suisses, des banques en Suisse.
2 Par créances hypothécaires, on entend les créances que les banques doivent présenter au titre de créances hypothécaires dans le bilan conformément aux prescriptions en matière d’établissement des comptes mentionnées dans l’ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques3.
3 Sont réputées créances hypothécaires en Suisse les créances qui concernent un gage immobilier situé dans le pays.
4 On entend par banque en Suisse toute personne physique ou morale ayant obtenu une autorisation au sens de l’art. 3 de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques4.
1 Der Durchschnittszinssatz ist der volumengewichtete durchschnittliche Zinssatz der auf Schweizer Franken lautenden inländischen Hypothekarforderungen der Banken in der Schweiz.
2 Als Hypothekarforderungen gelten Forderungen, die von den Banken gemäss den Rechnungslegungsvorschriften der Bankenverordnung vom 17. Mai 19723 in der Bilanz als Hypothekarforderungen ausgewiesen werden müssen.
3 Hypothekarforderungen gelten als inländisch, wenn das Grundpfandobjekt in der Schweiz liegt.
4 Als Bank in der Schweiz gilt jede natürliche oder juristische Person, die über eine Bewilligung im Sinne von Artikel 3 des Bankengesetzes vom 8. November 19344 verfügt.
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