783 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Droit des raisons de commerce), avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1507; FF 2014 9105).
769 Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015 (Firmenrecht), mit Wirkung seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1507; BBl 2014 9305).
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