Art. 792 V. Propriété de plusieurs ayants droit

Lorsqu’une part sociale est la propriété de plusieurs ayants droit, ceux-ci:

1.: désignent en commun une personne pour les représenter; ils ne peuvent exercer les droits attachés à cette part sociale que par l’intermédiaire de cette personne;
2.: sont solidairement tenus d’effectuer les versements supplémentaires et de fournir les prestations accessoires.

Art. 792 V. Gemeinschaftliches Eigentum

Steht ein Stammanteil mehreren Berechtigten ungeteilt zu, so:

1.: haben diese gemeinsam eine Person zu bezeichnen, die sie vertritt; sie können die Rechte aus dem Stammanteil nur durch diese Person ausüben;
2.: haften diese für Nachschusspflichten und Nebenleistungspflichten solidarisch.

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