Art. 128 2. Cinq ans

Se prescrivent par cinq ans:

1.: les loyers et fermages, les intérêts de capitaux et toutes autres redevances périodiques;
2.: les actions pour fournitures de vivres, pension alimentaire et dépenses d’auberge;
3.⁵⁰: les actions des artisans, pour leur travail; des marchands en détail, pour leurs fournitures; des médecins et autres gens de l’art, pour leurs soins; des avocats, procureurs, agents de droit et notaires, pour leurs services professionnels; ainsi que celles des travailleurs, pour leurs services.

⁵⁰Nouvelle teneur selon le ch. II art. 1 ch. 4 de la LF du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1^er janv. 1972 (RO 1971 1461; FF 1967 II 249). Voir aussi les disp. fin. et trans. tit. X à la fin du texte.

Art. 128 2. Fünf Jahre

Mit Ablauf von fünf Jahren verjähren die Forderungen:

1.: für Miet-, Pacht- und Kapitalzinse sowie für andere periodische Leistungen;
2.: aus Lieferung von Lebensmitteln, für Beköstigung und für Wirtsschulden;
3.⁴⁷: aus Handwerksarbeit, Kleinverkauf von Waren, ärztlicher Besorgung, Berufsarbeiten von Anwälten, Rechtsagenten, Prokuratoren und Notaren sowie aus dem Arbeitsverhältnis von Arbeitnehmern.

⁴⁷Fassung gemäss Ziff. II Art. 1 Ziff. 4 des BG vom 25. Juni 1971, in Kraft seit 1. Jan. 1972 (AS 1971 1465; BBl 1967 II 241). Siehe auch die Schl- und UeB des X. Tit.

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