1 Les lettres de gage échues sont annulées sitôt après leur remboursement.
2 Les lettres de gage rentrées avant leur échéance, selon l’art. 12, al. 2, de la loi, peuvent, dès que la couverture en est de nouveau suffisante, être remises en circulation par les centrales. Les lettres de gage dépourvues de couverture doivent être conservées à part.
1 Nach Verfall eingelöste Pfandbriefe sind zu entkräften.
2 Vor Verfall nach Artikel 12 Absatz 2 des Gesetzes zurückerhaltene Pfandbriefe dürfen von den Pfandbriefzentralen, sobald neue Deckung vorhanden ist, wieder ausgegeben werden. Die ungedeckten Pfandbriefe sind gesondert zu verwahren.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.