1 Dans les arrondissements où les fonctions ne sont pas réunies, le préposé aux poursuites tient un répertoire des communications qui lui parviennent de l’office.
2 Le formulaire de registre (art. 6, al. 1) est utilisé pour ce répertoire.
3 Le préposé aux poursuites tient, comme annexe au répertoire, une liste alphabétique des constituants.
4 Il appartient aux autorités de surveillance en matière d’engagement du bétail de surveiller la tenue du répertoire des préposés aux poursuites.
1 Wo Betreibungsamt und Verschreibungsamt nicht zusammenfallen, führt das Betreibungsamt ein Register über die ihm vom Verschreibungsamt zugehenden Mitteilungen.
2 Für das Register des Betreibungsamtes wird das Formular für das Verschreibungsprotokoll (Art. 6 Abs. 1) verwendet.
3 Zum Register führt das Betreibungsamt ein alphabetisches Verzeichnis der Verpfänder.
4 Die Aufsichtsbehörden über die Viehverschreibung üben die Aufsicht über die Führung des Registers durch die Betreibungsbeamten aus.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.