1 L’office du lieu de stationnement ordinaire corrige par l’inscription de modifications les mentions inexactes contenues dans son registre.
2 L’inscription de modifications est particulièrement nécessaire dans les cas où un animal constitué en gage est remplacé en cette qualité par un autre animal.
1 Das Verschreibungsamt des ordentlichen Standortes der Pfandsache stellt im Verschreibungsprotokoll enthaltene unzutreffende Vermerke durch Änderungseintrag richtig.
2 Des Änderungseintrages bedarf es namentlich auch, wenn ein verpfändetes Stück Vieh durch ein anderes ersetzt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.