1 Une institution ne peut replacer un enfant dans une famille nourricière ou dans une autre institution qu’aux conditions suivantes:
2 L’art. 2a s’applique en sus aux replacements à l’étranger.
3 Les al. 1 et 2 s’appliquent aussi aux placements réguliers en fin de semaine et pendant les vacances.
40 Introduit par le ch. I de l’O du 10 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5801).
1 Ein Heim darf aufgenommene Minderjährige nur dann in eine Pflegefamilie oder ein anderes Heim umplatzieren, wenn:
2 Für Umplatzierungen ins Ausland gilt zusätzlich Artikel 2a.
3 Die Absätze 1 und 2 gelten auch für regelmässige Wochenend- und für Ferienplatzierungen.
40 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 10. Okt. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 5801).
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