1 La décision ordonnant le retour de l’enfant doit être assortie de mesures d’exécution et communiquée à l’autorité chargée de l’exécution et à l’autorité centrale.
2 La décision de retour et les mesures d’exécution ont effet sur le territoire suisse.
1 Der Entscheid über die Rückführung des Kindes ist mit Vollstreckungsmassnahmen zu verbinden und der Vollstreckungsbehörde sowie der Zentralen Behörde mitzuteilen.
2 Der Rückführungsentscheid und die Vollstreckungsmassnahmen gelten für die ganze Schweiz.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.