Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 19 Affaires étrangères
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 19 Auswärtige Angelegenheiten

198.1 Loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la mise en œuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement

198.1 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2016 über die Umsetzung des Umweltschutzprotokolls zum Antarktis-Vertrag

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Art. 2 Évaluation d’impact sur l’environnement

Quiconque a l’intention de mener une activité en Antarctique doit s’assurer au préalable de la réalisation de l’évaluation d’impact sur l’environnement prévue par l’art. 8 du protocole et en assumer les coûts.

Art. 2 Umweltverträglichkeitsprüfung

Wer eine Tätigkeit in der Antarktis durchführen will, muss auf eigene Kosten dafür sorgen, dass vorgängig die nach Artikel 8 des Protokolls vorgeschriebene Umweltverträglichkeitsprüfung durchgeführt wird.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.