1 Si la rente AI est réduite ou supprimée du fait de l’abaissement du taux d’invalidité, la personne bénéficiaire d’une rente reste assurée avec les mêmes droits durant trois ans, pour autant qu’elle ait, avant la réduction ou la suppression de sa rente AI, participé à des mesures de nouvelle réadaptation, ou que sa rente AI ait été réduite ou supprimée du fait de la reprise d’une activité lucrative ou d’une augmentation de son taux d’activité (art. 26a, al. 1, LPP).
2 L’assurance et le droit aux prestations sont maintenus aussi longtemps que la personne bénéficiaire d’une rente perçoit une prestation transitoire fondée sur l’art. 32 LAI, et ce même si le délai de trois ans visé à l’al. 1 a expiré (art. 26a, al. 2, LPP).
3 Pendant la période de maintien de l’assurance et du droit aux prestations, la rente d’invalidité est réduite jusqu’à concurrence du montant des prestations d’invalidité correspondant au taux d’invalidité réduit, pour autant que la réduction des prestations soit compensée par un revenu supplémentaire réalisé par la personne bénéficiaire d’une rente (art. 26a, al. 3, LPP).
4 Si une rente AI est réduite ou supprimée suite à une procédure de réexamen selon la let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI, le droit aux prestations d’invalidité est réduit ou prend fin au moment où le versement de la rente AI est réduit ou supprimé.
74 Introduit par le ch. I de la D de l’OP EPF du 24 mars 2012, approuvée par le CF le 15 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2013 993).
1 Wird die IV-Rente nach Verminderung des Invaliditätsgrades herabgesetzt oder aufgehoben, so bleibt die rentenbeziehende Person während drei Jahren zu den gleichen Bedingungen versichert, sofern sie vor der Herabsetzung oder der Aufhebung der IV-Rente an Massnahmen zu Wiedereingliederung teilgenommen hat oder die IV-Rente wegen der Wiederaufnahme einer Erwerbstätigkeit oder Erhöhung des Beschäftigungsgrades herabgesetzt oder aufgehoben wurde (Art. 26a Abs. 1 BVG).
2 Der Versicherungsschutz und der Leistungsanspruch bleiben aufrechterhalten, solange die rentenbeziehende Person eine Übergangsleistung nach Artikel 32 IVG bezieht, auch wenn die dreijährige Frist nach Absatz 1 abgelaufen ist (Art. 26a Abs. 2 BVG).
3 Während der Weiterversicherung und Aufrechterhaltung des Leistungsanspruchs wird die Invalidenrente entsprechend dem verminderten Invaliditätsgrad gekürzt, jedoch nur so weit, wie die Kürzung durch ein Zusatzeinkommen der rentenbeziehenden Person ausgeglichen wird (Art. 26a Abs. 3 BVG).
4 Wird eine IV-Rente gestützt auf eine Überprüfung nach Buchstabe a der Schlussbestimmungen der Änderung vom 18. März 2011 des IVG herabgesetzt oder aufgehoben, so vermindert sich oder endet der Anspruch auf Invalidenleistungen auf den Zeitpunkt, ab dem der rentenbeziehenden Person eine herabgesetzte oder keine IV‑Rente ausgerichtet wird.
75 Eingefügt durch Ziff. I des Beschlusses des PO ETH vom 24. März 2012, vom BR genehmigt am 15. März 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2013 993).
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