1 Les données sur support papier doivent être conservées sous clef.
2 PUBLICA exploite son propre système informatique de gestion du personnel; ce système contient des données relatives aux personnes qui sont employées ou ont été employées par PUBLICA. Conformément à l’art. 16 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données29, PUBLICA a déclaré ce fichier au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
1 Die in Papierform gesammelten Daten sind unter Verschluss zu halten.
2 PUBLICA führt ein eigenes Personalinformationssystem, das Daten über die Angestellten und ehemaligen Angestellten von PUBLICA enthält. Gestützt auf Artikel 16 der Verordnung vom 14. Juni 199329 zum Bundesgesetz über den Datenschutz hat PUBLICA diese Datensammlung dem eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten gemeldet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.