Le Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF),
vu les art. 15 et 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2,
vu l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance-cadre LPers du 20 décembre 20003,
vu l’art. 44, al. 2, de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel pour le domaine des EPF4,
arrête:
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