1 Les droits et les mesures qui ne sont pas prévus par le nouveau droit deviennent caducs le 1er janvier 2004 pour toutes les personnes dont les rapports de travail sont soumis au nouveau droit à compter de cette date.
2 Ils demeurent valables pour toutes les personnes dont les rapports de service restent soumis à l’ancien droit jusqu’à leur expiration.
3 Les années de service déterminantes pour les mesures et les droits selon l’ancien droit sont prises en compte pour la détermination des mesures et des droits selon le nouveau droit, pour autant que les rapports de service relevant de l’ancien droit se poursuivent sans interruption ou que le passage aux nouveaux rapports de travail selon la LPers se fasse sans interruption.
1 Die altrechtlichen Ansprüche und Massnahmen, die im neuen Recht nicht mehr vorgesehen sind, fallen ab dem 1. Januar 2004 für alle Personen dahin, deren Arbeitsverhältnis ab diesem Zeitpunkt dem neuen Recht untersteht.
2 Sie gelten für alle Personen, deren Dienstverhältnis nach altem Recht fortdauert, weiterhin bis zu dessen Auflösung.
3 Die für altrechtliche Massnahmen und Ansprüche massgebenden Dienstjahre werden bei der Festlegung neurechtlicher Massnahmen und Ansprüche angerechnet, sofern das bestehende altrechtliche Dienstverhältnis unterbruchslos andauert oder ohne Unterbruch in ein neurechtliches Arbeitsverhältnis nach BPG überführt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.