Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)

172.220.111.91 Verordnung des VBS vom 30. November 2017 über das Personal für die Friedensförderung, die Stärkung der Menschenrechte und die humanitäre Hilfe (PVFMH-VBS)

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Art. 16 Jours de travail et jours de repos pendant l’engagement

1 Si le contrat de travail ne prévoit pas d’autres dispositions, la semaine de travail de six jours ouvrés et un jour de repos s’applique au lieu d’affectation.

2 Dans des cas extraordinaires, les personnes revêtant une fonction de commandant ou de chef de mission peuvent déroger provisoirement à cette règle au lieu d’affectation. Les jours de travail supplémentaires accomplis dans ce cadre doivent être compensés par du temps libre de durée équivalente pendant l’engagement.

Art. 16 Arbeitstage und Ruhetage im Einsatz

1 Wird im Arbeitsvertrag nichts anderes vereinbart, so gilt am Einsatzort eine Arbeitswoche von sechs Arbeitstagen und einem Ruhetag.

2 In ausserordentlichen Fällen kann die Kommandantin oder der Kommandant oder die Chefin oder der Chef der Mission am Einsatzort von dieser Regelung vorübergehend abweichen. Dadurch geleistete zusätzliche Arbeitstage sind während des Einsatzes durch Freizeit von gleicher Dauer auszugleichen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.