Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.111.343.3 Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

172.220.111.343.3 Verordnung des EDA vom 20. September 2002 zur Bundespersonalverordnung (VBPV-EDA)

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Art. 83 Réduction

(art. 81 OPers)

L’indemnité pour inconvénients est réduite, pour chaque année suivante, de 20 % de son montant initial après cinq années de séjour au même lieu d’affectation. La réduction prend effet le 1er janvier de l’année suivante.

Art. 83 Kürzung

(Art. 81 BPV)

Die Inkonvenienzvergütung wird nach fünf Aufenthaltsjahren am selben Einsatzort pro Folgejahr um 20 Prozent des ursprünglichen Betrages gekürzt. Die Kürzung wird am 1. Januar des Folgejahrs wirksam.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.