1 La présente ordonnance s’applique aux employés exerçant une des fonctions prévues à l’art. 33, al. 1, let. a et c, OPers, et qui bénéficient d’un congé de préretraite à partir du 1er juillet 2015.
2 Elle ne s’applique pas aux employés concernés par l’art. 116c, al. 2, OPers.
1 Diese Verordnung gilt für Angestellte in Funktionen nach Artikel 33 Absatz 1 Buchstaben a und c BPV, die ab dem 1. Juli 2015 den Vorruhestandsurlaub antreten.
2 Sie gilt nicht für Angestellte nach Artikel 116c Absatz 2 BPV.
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