(art. 72, al. 2, let. a, OPers)
1 Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 180 francs, ou de 250 francs dans des cas exceptionnels justifiés.
2 Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs.
89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5399).
(Art. 72 Abs. 2 Bst. a BPV)
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88 Fassung gemäss Ziff. I der V des EFD vom 18. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5399).
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