290 Abrogés par l’art. 7 de l’O du 20 fév. 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 771). Voir toutefois les disp. trans. à l’art. 8 de cette O.
289 Aufgehoben durch Art. 7 der V vom 20. Febr. 2013 über die Pensionierung von Angehörigen der besonderen Personalkategorien, mit Wirkung seit 1. Juli 2013 (AS 2013 771). Siehe jedoch die UeB in Art. 8 dieser V.
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