1 Les Archives fédérales suisses (AFS)25 sont l’autorité compétente pour l’archivage des documents de la Confédération.
2 Elles poursuivent notamment les objectifs suivants:
3 Dans ce cadre, les AFS accomplissent les tâches suivantes:
25 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
1 Das Schweizerische Bundesarchiv (BAR) ist die Fachbehörde für die Archivierung der Unterlagen des Bundes.
2 Das BAR verfolgt insbesondere folgende Ziele:
3 Zur Verfolgung dieser Ziele nimmt das BAR folgende Funktionen wahr:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.